TVA en Belgique en 2026 : l’essentiel pour les indépendants et PME
La TVA fait partie des obligations administratives importantes de nombreuses entreprises belges. En 2026, plusieurs règles évoluent et il est utile de connaître les principaux points à surveiller.
Voici l’essentiel à retenir.
1. Le régime normal de TVA reste la règle générale
Une entreprise soumise au régime normal de TVA doit en principe introduire des déclarations périodiques.
Ces déclarations permettent notamment de communiquer au SPF Finances la TVA facturée aux clients et la TVA éventuellement déductible sur les achats professionnels.
2. Les déclarations peuvent être mensuelles ou trimestrielles
Dans le régime normal, la déclaration mensuelle est la règle.
Certaines entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils prévus peuvent toutefois introduire des déclarations trimestrielles. Pour la plupart des activités, le seuil général est de 2,5 millions d’euros hors TVA.
3. Le régime de franchise reste possible pour certaines petites entreprises
Le régime de franchise de TVA peut concerner les petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25 000 euros hors TVA, sous réserve des conditions et exclusions prévues par la réglementation.
Dans ce régime, l’entreprise ne facture généralement pas de TVA à ses clients, mais elle ne peut pas non plus déduire la TVA payée sur ses achats professionnels.
4. Une nouvelle obligation concerne les entreprises sous régime de franchise
À partir de 2026, les entreprises bénéficiant du régime de franchise doivent communiquer chaque année leur chiffre d’affaires total réalisé en Belgique au cours de l’année précédente.
Pour les opérations de 2025, cette information devait être communiquée pour la première fois en 2026 via Intervat.
5. Le listing annuel des clients reste important
Les entreprises assujetties à la TVA doivent, lorsqu’elles sont concernées, déposer une liste annuelle reprenant certains clients professionnels disposant d’un numéro de TVA belge.
En principe, un client doit être repris lorsque le montant annuel des opérations concernées dépasse 250 euros hors TVA.
Le listing est généralement introduit via Intervat.
6. Les délais de déclaration doivent être surveillés attentivement
Les délais dépendent du régime de déclaration.
Par exemple, les déclarations mensuelles sont généralement dues autour du 20 du mois suivant, tandis que les déclarations trimestrielles suivent leur propre calendrier. Le SPF Finances publie chaque année un calendrier TVA officiel.
7. Le régime de vacances TVA disparaît en 2026
À partir de 2026, le régime de vacances qui permettait auparavant certains délais supplémentaires pour les déclarations périodiques ne s’applique plus.
Une déclaration introduite après l’échéance légale est donc considérée comme tardive. Le SPF Finances prévoit néanmoins une mesure transitoire concernant certaines amendes en 2026.
8. Une bonne organisation documentaire reste essentielle
Factures de vente, factures d’achat, notes de crédit, justificatifs et documents destinés au comptable doivent rester correctement organisés.
Même lorsqu’un comptable s’occupe des déclarations fiscales, l’entreprise doit pouvoir lui transmettre les informations nécessaires de manière claire et structurée.
9. La pré-comptabilité peut faciliter le travail du comptable
La pré-comptabilité ne remplace pas le comptable.
Elle consiste notamment à collecter, classer et préparer les documents et informations nécessaires avant leur transmission au professionnel chargé de la comptabilité et des obligations fiscales.
Une bonne préparation peut faciliter les échanges et limiter les dossiers incomplets.
10. En cas de doute, vérifiez toujours votre situation particulière
Les règles TVA peuvent varier selon l’activité, le régime choisi, le chiffre d’affaires et la nature des opérations réalisées.
Les informations générales ne remplacent donc pas l’analyse de votre comptable ou d’un professionnel compétent pour votre situation.
À retenir
En 2026, trois points méritent particulièrement l’attention :
- le suivi régulier des échéances TVA ;
- les nouvelles obligations applicables notamment au régime de franchise ;
- la disparition du régime de vacances pour les déclarations périodiques.
Une administration bien organisée permet de transmettre les bonnes informations au bon moment et de mieux suivre ses obligations.
VirtuConnect accompagne les indépendants et PME dans l’organisation de leurs documents, la préparation administrative des éléments destinés au comptable et le suivi de leurs échéances.